Les contributions au portail Dunkerque Sorties doivent respecter les textes légaux et propres au site. Les informations de connexion des contributeurs ne sont pas rendues publiques. Chaque utilisateur du service est responsable de tout ce qu'il publie dans cet espace agenda.
L'objectif de l'espace agenda étant de faire circuler l'information sur les manifestations et événements qui fondent la richesse de la vie sociale de notre territoire, vous vous engagez à respecter les textes, lois et règlements en vigueur, ce qui implique notamment que vos annonces soient dénuées de :
-
propos à caractère raciste, xénophobe, homophobe, négationniste ou pédopornographique;
-
propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, ou aux droits de la personnalité de quiconque;
-
propos portant atteinte à la dignité humaine;
-
provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites;
-
provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l'humanité;
-
violation du droit de la propriété intellectuelle, y compris le droit des marques;
-
contenu à des fins publicitaires;
-
propagande et prosélytisme;
-
invectives et harcèlement.
Vous déclarez et pouvez démontrer que vous disposez de tout droit et autorisation requis pour l'exploitation de tout contenu de chacune de vos contributions afin de ne pas contrevenir aux droits des tiers, notamment le droit d'auteur applicable aux photographies, images, textes, ainsi que le droit à l'image.
Si une personne qui vous avait autorisé à utiliser son image ou une de ses œuvres, retire cette autorisation, vous devrez prendre toutes mesures pour respecter ses droits selon les lois et règlements en vigueur.
Vous acceptez que vos annonces soient publiées sur le portail Dunkerque Sorties à titre gracieux et ne donnent droit à aucune rémunération. Vous concédez les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes : reproduction de votre contribution en tout ou partie, son intégration et sa communication au public, accompagnée ou non d'autres contributions, sur tous les supports ou vecteurs utilisés par Dunkerque Sorties. Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.
En vue d’afficher la richesse événementielle de notre destination touristique, il en est de même pour l’Office de Tourisme et des Congrès Communautaire « Spirit of Dunkerque », vous concédez les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes : reproduction de votre contribution en tout ou partie, son intégration et sa communication au public, accompagnée ou non d'autres contributions, sur tous les supports ou vecteurs utilisés pour valoriser la destination (portail www.dunkerque-tourime.fr, réseaux sociaux, supports papier, …). Ne donnant droit à aucune rémunération, cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site Dunkerque Sorties.
A cette fin, les événements intégrés dans Dunkerque Sorties doivent avoir une dimension communautaire, c’est-à-dire destinés à l’ensemble des habitants de l’agglomération dunkerquoise, ainsi qu’aux excursionnistes et touristes de passage sur notre territoire. Par conséquent, les événements suivants ne peuvent être acceptés : Réunions publiques d’une Municipalité ; Animations de Maisons de quartier destinées à un public restreint ; Evénements sportifs réservés à des licenciés ; Activités d’associations réservées aux adhérents ; …
Dunkerque Sorties pourra vous demander tous justificatifs de vos droits et suspendre la publication d'une annonce dans l'attente de votre réponse.
Dunkerque Sorties pourra supprimer du site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d'assurer notamment le bon fonctionnement du site et le respect de la charte éditoriale et des conditions générales d'utilisation du site.
Vous pouvez signaler tout abus en écrivant via le formulaire de contact en indiquant l'adresse URL de la page que vous signalez, le passage incriminé et les raisons de votre signalement.
Si Dunkerque Sorties est informé ou constate un contenu illégal ou violant la présente charte, il sera supprimé sans préavis.
En cas d'utilisation abusive de votre liberté d'expression, ou de plainte d'un tiers, Dunkerque Sorties pourra être amené à supprimer vos annonces, voire la possibilité de publier sur notre site.
La création d’un compte Contributeur et l’intégration d’événements à l’agenda unique d’agglomération « Dunkerque Sorties » valent acceptation de cette présente charte d’utilisation.
Mentions légales
Conception du site et réalisation technique : Société W-Seils - www.w-seils.com
Hébergement : Société HOSTEUR - www.hosteur.com
Système de gestion de contenu : Typo3 - www.typo3.org
Contenus : communauté urbaine de Dunkerque
Protection des données personnelles
Le site internet www.dunkerque-sorties.fr propose aux visiteurs l’agenda des évènements culturels, sportifs et touristiques (animations) sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque (CUD).
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique ou via un formulaire. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes. La base légale de notre site internet est donc le consentement des personnes.
Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont traitées par la direction communication et numérique de la communauté urbaine de Dunkerque, pertuis de la marine - BP 85530 - 59386 Dunkerque cedex 1 – courriel : missionnumérique(at)cud(dot)fr
Nous utiliserons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour :
-
vous contacter afin de vous informer des suites qui seront données à votre demande
-
vous mettre en relation avec les partenaires adéquats en fonction de votre demande
L'accès à vos données personnelles est limité en interne au chef de projet, au webmaster et au community manager du site.
Concernant les usagers du site internet, vos données personnelles, collectées dans le cadre du formulaire de contact, seront conservées le temps de traitement de votre demande.
Concernant les contributeurs, vos informations personnelles sont conservées pendant la durée d’existence de votre compte, sauf si vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après.
Pendant cette période, nous conservons vos données de façon sécurisée avec chiffrements et mots de passe afin d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits directement auprès de la direction communication et numérique de la communauté urbaine de Dunkerque, pertuis de la marine - BP 85530 - 59386 Dunkerque cedex 1, missionnumérique(at)cud(dot)fr
En outre, afin de faciliter l’exercice de vos droits, la communauté urbaine de Dunkerque a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez joindre en utilisant les moyens suivants :
-
par écrit en adressant un courrier signé à l'adresse suivante : communauté urbaine de Dunkerque - à l'attention du délégué à la protection des données - pertuis de la marine - BP 85530 - 59386 Dunkerque cedex 1
-
par formulaire disponible sur le site internet de la communauté urbaine de Dunkerque : contactez le délégué à la protection des données (DPO)
-
par courriel à l'adresse : protection.donnees(at)cud(dot)fr
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Propriété intellectuelle
Le site dunkerque-sorties.fr est une propriété de la CUD. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, logos, icônes et puces graphiques dans ce site en sont leur propriété ou de tiers ayant autorisé la CUD à les utiliser.
En conséquence et en application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale d'un de ces éléments sans l'autorisation explicite d'une personne autorisée représentant la CUD (direction communication et numérique) est interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites.